Sommaire
Une question, un problème avec votre compte, une demande d’une autorité ? Voici comment nous joindre. Nous répondons en français et en anglais.
1.Point de contact des utilisateurs
Conformément à l’article 12 du règlement européen sur les services numériques (DSA), les utilisateurs peuvent nous écrire à : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].
Vos messages sont lus et traités par une personne, et non uniquement par des outils automatisés. Nous nous efforçons de répondre sous 7 jours ouvrés.
2.Point de contact unique des autorités
Conformément à l’article 11 du DSA, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter directement à : [À COMPLÉTER : adresse email du point de contact DSA].
Langues acceptées : français et anglais.
Les injonctions d’agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations (articles 9 et 10 du DSA) sont traitées en priorité.
3.Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits d’auteur, utilisez le bouton « Signaler » présent sur chaque histoire et chaque chapitre, ou suivez la procédure de notification et de retrait.
4.Données personnelles
Pour exercer vos droits sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée aux données personnelles]. Voir aussi la politique de confidentialité.
5.Adresse postale
[À COMPLÉTER : nom de l’éditeur]
[À COMPLÉTER : adresse postale]
6.Représentant légal
Fictera étant édité par une personne établie dans l’Union européenne (France), la désignation d’un représentant légal au titre de l’article 13 du DSA n’est pas requise.