Conditions générales d’utilisation

En utilisant Fictera, vous acceptez les présentes CGU, les règles de contenu qui en font partie, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site.

Fictera est édité par [À COMPLÉTER : nom de l’éditeur] (voir les mentions légales).

L’accès au site suppose de déclarer être majeur. En confirmant, vous certifiez que c’est exact et que la lecture de textes à caractère sexuel est légale là où vous vous trouvez. Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu’il appartient à une personne mineure.

Fictera pourra mettre en place un dispositif de vérification de l’âge plus strict si la loi l’exige.

Fictera permet :

• de lire librement, sans compte, les histoires publiées ;
• avec un compte, de garder des favoris, de créer des listes de lecture, de donner des « kudos » et de synchroniser sa progression de lecture ;
• avec un compte dont l’adresse email est vérifiée, de publier ses propres histoires.

Le service est gratuit et ne contient pas de publicité. Il est fourni en français et en anglais. Nous pouvons le faire évoluer, en suspendre une partie pour maintenance ou y mettre fin, en vous prévenant dans un délai raisonnable lorsque c’est possible.

• Un compte est personnel. Vous devez fournir une adresse email valide et dont vous êtes titulaire.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’usage fait de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
• Un compte correspond à un seul profil d’auteur (pseudonyme). Votre adresse email n’est jamais affichée.
• Il est interdit de créer un compte pour contourner une suspension, un bannissement ou un quota de publication.

En publiant sur Fictera, vous êtes seul responsable de vos textes et vous garantissez que :

• vous êtes l’auteur du texte ou disposez de tous les droits nécessaires pour le publier (aucune reprise du texte d’autrui sans autorisation) ;
• le texte respecte la loi et les règles de contenu, en particulier les interdits absolus ;
• les catégories, tags et avertissements que vous choisissez décrivent fidèlement le texte ;
• le label relatif à l’intelligence artificielle, s’il est renseigné, est sincère.

Vous garantissez Fictera contre toute réclamation d’un tiers liée à un texte que vous avez publié en violation de ces engagements.

Vous restez propriétaire de vos textes. Pour pouvoir les afficher, vous accordez à l’éditeur de Fictera une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, qui l’autorise à :

• stocker, reproduire et mettre en forme vos textes pour les afficher sur le site ;
• les rendre accessibles aux visiteurs et aux moteurs de recherche, et produire des aperçus (titre, résumé, pseudonyme) dans les listes, les résultats de recherche et les cartes de partage ;
• les soumettre aux outils de modération décrits dans les règles de contenu.

Cette licence dure tant que le texte est publié. Elle prend fin lorsque vous dépubliez ou supprimez le texte, sous réserve des copies de sauvegarde, effacées dans leur cycle normal de rotation, et des éléments que nous devons conserver pour répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité.

Fictera ne vend pas vos textes, ne les cède à personne et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Les contenus interdits sont détaillés dans les règles de contenu. En résumé : tout contenu sexuel impliquant des mineurs (interdit absolu), l’inceste, la zoophilie et la nécrophilie, les personnes réelles, le non-consentement non signalé ou présenté comme désirable, et plus généralement tout contenu illicite.

Il est également interdit :

• de collecter massivement les contenus du site par des moyens automatisés sans notre accord ;
• de gonfler artificiellement les lectures ou les kudos, ou de multiplier les comptes ;
• de contourner les mesures techniques du site (quotas, porte d’âge, modération) ;
• d’utiliser Fictera pour du spam, de la publicité ou pour harceler une personne ;
• de publier les données personnelles d’autrui.

Fictera ne surveille pas a priori l’ensemble des contenus, mais met en œuvre les moyens suivants, décrits dans les règles de contenu :

• une analyse automatique de chaque chapitre au moment de sa publication, qui peut le mettre en attente de vérification ;
• les signalements des utilisateurs : un contenu signalé par trois personnes distinctes, ou une seule fois pour suspicion de mineur, est mis en attente jusqu’à la revue humaine ;
• une revue humaine par l’équipe de modération.

Selon la gravité, nous pouvons mettre un contenu en attente, le retirer, suspendre ou supprimer un compte. Nos décisions sont prises de manière diligente, objective et proportionnée. Toute personne concernée par une décision reçoit un exposé des motifs (règlement européen sur les services numériques, « DSA », art. 17) indiquant le contenu visé, la règle enfreinte, si la décision a été prise de manière automatisée et comment la contester.

Vous pouvez contester une décision en répondant à l’email reçu ou en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. La contestation est examinée par une personne, et non de manière automatisée. Vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Lorsqu’un contenu laisse penser qu’une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes a été commise ou va l’être, nous en informons les autorités (DSA, art. 18). Les contenus pédocriminels sont signalés aux autorités et les éléments de preuve conservés pour elles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Si vous avez publié des histoires, vous choisissez entre :

• les supprimer : elles disparaissent du site et des listes des lecteurs, et leurs adresses indiquent qu’elles ont été retirées ;
• les laisser en ligne sous le nom « Anonyme » : elles sont détachées de votre compte et rattachées à un profil collectif, sans aucun lien avec vous ; leurs kudos et lectures sont conservés.

Dans les deux cas, les données de votre compte (email, favoris, listes, progression…) sont réellement effacées, comme le décrit la politique de confidentialité.

Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, en particulier pour les interdits absolus, sans préavis.

Pour les textes publiés par les auteurs, Fictera est un hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN et de l’article 6 du DSA : il n’en est pas l’auteur, ne les vérifie pas avant publication et n’est responsable de leur contenu que s’il n’agit pas promptement pour les retirer après avoir eu connaissance de leur caractère illicite.

Les histoires sont des œuvres de fiction : elles n’expriment pas l’opinion de Fictera et ne constituent ni un conseil ni une incitation. Les avertissements sont fournis par les auteurs ; ils aident à choisir ses lectures mais ne peuvent garantir l’absence de passages qui pourraient vous heurter.

Le service est fourni en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tirez de la loi en tant que consommateur.

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits sont prévenus par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Fictera ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord pour chercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays et pouvez saisir ses tribunaux.

Les CGU existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut.