Sommaire
Cette procédure permet à toute personne de nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux règles de contenu, y compris une atteinte au droit d’auteur. Elle met en œuvre l’article 16 du règlement européen sur les services numériques (DSA) et l’article 6 de la LCEN.
1.En cas d’urgence
Contenu sexuel impliquant un mineur : signalez-le avec le motif « Mineur » (il est alors masqué immédiatement en attendant notre vérification) et, si vous le souhaitez, aux autorités sur PHAROS : www.internet-signalement.gouv.fr ou auprès de Point de Contact : www.pointdecontact.net.
Menace pour la vie ou la sécurité d’une personne : appelez le 17 ou le 112. Nous informons nous-mêmes les autorités lorsqu’un contenu porté à notre connaissance le justifie.
2.Comment signaler
- Le bouton « Signaler », présent sur chaque histoire et chaque chapitre, est le moyen le plus rapide. Aucun compte n’est nécessaire. Choisissez le motif (mineur, contenu interdit, droit d’auteur, autre), décrivez le problème et, si vous souhaitez être tenu informé, indiquez votre email.
- Par email, à [À COMPLÉTER : adresse email des signalements], notamment pour les réclamations de droit d’auteur ou les signalements portant sur plusieurs contenus.
3.Ce que doit contenir un signalement
Pour que nous puissions agir rapidement, un signalement doit comporter :
- l’adresse exacte (URL) du ou des contenus concernés : histoire ou chapitre (le bouton la renseigne automatiquement) ;
- une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ;
- votre nom et votre adresse email, sauf pour les signalements de contenus pédocriminels, qui peuvent être anonymes ;
- une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et complètes, à votre connaissance.
Droit d’auteur
Si un texte reproduit votre œuvre sans autorisation, précisez en plus :
- l’œuvre concernée (titre, lieu et date de publication d’origine, ou tout élément permettant de l’identifier) ;
- votre qualité : auteur, ayant droit ou mandataire (dans ce cas, joignez le mandat) ;
- les passages reproduits, si le texte n’est pas copié en entier.
Un signalement sciemment inexact, destiné à faire retirer un contenu licite, est passible de sanctions pénales (article 6 de la LCEN : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
4.Traitement de votre signalement
- Si vous avez indiqué un email, nous accusons réception de votre signalement.
- Certains signalements entraînent une mise en attente automatique du contenu : un seul signalement pour suspicion de mineur, ou trois signalements de personnes distinctes.
- Chaque signalement est examiné par une personne, de manière diligente, objective et non arbitraire. Les signalements concernant des mineurs sont traités en priorité.
- Nous vous informons de notre décision (maintien, retrait, restriction) si vous avez indiqué un email, en précisant si des moyens automatisés ont été utilisés.
5.Exposé des motifs à l’auteur
Lorsqu’un contenu est retiré ou rendu invisible, ou qu’un compte est suspendu, l’auteur reçoit par email un exposé des motifs (DSA, art. 17) indiquant :
- le contenu concerné et la mesure prise ;
- les faits et circonstances retenus, et si la décision fait suite à un signalement ;
- si des moyens automatisés ont été utilisés pour détecter le contenu ou pour décider ;
- la règle des CGU ou la disposition légale enfreinte ;
- les voies de recours.
L’identité de la personne à l’origine du signalement n’est pas communiquée à l’auteur, sauf pour les réclamations de droit d’auteur lorsque c’est nécessaire.
6.Contester une décision
L’auteur d’un contenu retiré, comme la personne à l’origine d’un signalement, peut contester la décision dans les six mois en répondant à l’email reçu ou en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. La contestation est réexaminée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale lorsque c’est possible. Si elle est fondée, le contenu est rétabli.
Vous pouvez à tout moment saisir les juridictions compétentes.
7.Signalements abusifs
Nous pouvons ne plus traiter en priorité, pour une durée raisonnable, les signalements d’une personne qui en soumet fréquemment de manifestement infondés, après l’en avoir avertie.